Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Sovliq est :

• Solstiq — micro-entreprise, représentée par Mathis Lemaire
• Siège : Montpellier, France
• Contact : contact.sovliq@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, Sovliq collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de facturation : nom d'entreprise, SIRET, adresse postale, numéro de TVA, coordonnées bancaires (IBAN/BIC), clients et factures émises
• Données d'utilisation : logs de connexion, données techniques liées à la navigation

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre à l'utilisateur d'accéder à son espace personnel
• Assurer la gestion de son activité freelance (facturation, devis, suivi client, diagnostic financier)
• Générer des documents légaux conformes (factures, devis)
• Améliorer le service et assurer son bon fonctionnement

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat entre l'utilisateur et l'Éditeur (article 6.1.b du RGPD).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement ou de l'accès à la bêta, puis pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins de preuve et de conformité légale (obligations comptables et fiscales).

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à la suppression (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à : contact.sovliq@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

6. Hébergement et transferts de données

Les données de Sovliq sont hébergées chez les prestataires suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application web. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Supabase (Union européenne) — base de données et authentification. Données hébergées au sein de l'UE.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des connexions (HTTPS), authentification sécurisée, contrôle d'accès par ligne (RLS Supabase).