Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation de Sovliq, logiciel SaaS pour consultants, formateurs et coachs business produisant des audits ou diagnostics d'entreprise destinés à des TPE et PME. L'éditeur, désigné ci-après "Sovliq" ou "l'Éditeur", est identifié dans les mentions légales.

Article 2 — Accès au service et beta Membre fondateur

L'accès à Sovliq est actuellement réservé aux membres de la cohorte Membre fondateur, limitée à 10 places. L'inscription nécessite une adresse email valide, l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Au-delà des 10 places Membre fondateur, l'inscription bascule sur une liste d'attente avec les mêmes tarifs garantis.

Article 3 — Abonnement et tarifs

Sovliq est facturé en abonnement mensuel sans engagement de durée. Les tarifs Membre fondateur sont garantis à vie tant que l'abonnement reste actif :

• Plan Solo— 89 € HT/mois (au lieu de 149 € tarif public) — 1 à 3 audits par mois
• Plan Pro— 179 € HT/mois (au lieu de 299 € tarif public) — 4 à 10+ audits par mois

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Une facture est envoyée par email à chaque échéance.

Article 4 — Garantie satisfait ou remboursé 14 jours

Toute première souscription est couverte par une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours : si Sovliq ne vous permet pas de gagner 4h30 par audit ou ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement intégral du premier mois par email à contact.sovliq@gmail.com dans le délai indiqué.

Article 5 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun pro rata n'est remboursé en dehors de la garantie 14 jours. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU après notification écrite.

Article 6 — Usage du service

L'utilisateur s'engage à utiliser Sovliq pour produire ses propres livrables professionnels, à ne pas revendre l'accès à des tiers et à respecter la législation en vigueur. Les livrables (rapports SWOT, PESTEL, 7S, exports PDF/Word) appartiennent intégralement à l'utilisateur, qui peut les exploiter sans restriction de marque blanche.

Article 7 — Disponibilité et limitation de responsabilité

Sovliq met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir un service disponible. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'interruptions ponctuelles liées à la maintenance, à l'hébergeur (Vercel, Supabase) ou à un cas de force majeure. La responsabilité maximale de l'Éditeur est plafonnée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les données applicatives sont hébergées en Europe (Supabase, région UE) en conformité avec le RGPD.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige est de la compétence des juridictions de Montpellier, sous réserve d'une tentative préalable de résolution amiable par échange écrit.

Article 10 — Contact

Toute question relative aux présentes peut être adressée à contact.sovliq@gmail.com.